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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommés les « CGV ») définissent les droits et obligations de l'entreprise en nom personnel dirigée par M. GUINHUT ayant pour nom commercial ANTIKCOSTUME (ci-après dénommé « ANTIKCOSTUME ») et de tout acheteur non professionnel souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur. Ces CGV régissent leur relation contractuelle dans le cadre de la passation de la commande et sont consultables sur le Site Internet https://www.antikcostume.com (ci-après dénommé le « Site »).

Article 1. LE VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits d’ANTIKCOSTUME spécialisée dans la fabrication et le commerce de costumes, uniformes et accessoires destinés à la reconstitution historique et la collection, ayant son siège social situé 8 rue des Frères Boussac ZI DE LA VILLE ES PASSANTS 2 - 35800 DINARD - France, inscrite au RCS de Saint-Malo sous le numéro 334 759 438.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Ces CGV constituent avec les factures et éventuels contrats établis en sus, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation d’une Commande auprès d’ANTIKCOSTUME implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ANTIKCOSTUME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier à ANTIKCOSTUME.

Article 3. LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR ANTIKCOSTUME

Les Produits.

ANTIKCOSTUME propose à la vente des costumes, uniformes et accessoires destinés à la reconstitution historique et la collection (ci-après dénommés les « Produits ») sur son Site et en Boutique.

3.1. Les caractéristiques.

Les caractéristiques essentielles et principales de chacun des Produits sont présentées sur le Site via un descriptif et une fiche technique. Ainsi, le Client a connaissance des informations concernant les matières, compositions, dimensions, poids, tailles, prix et illustrations lorsque précisé.

Les Produits sont classés sur le Site par périodes historiques et vont de l’Antiquité gréco-romaine, le Moyen-Âge et Renaissance à la Révolution, les deux Empires et de la restauration à nos jours.

Les Produits sont proposés dans différentes tailles; pour les femmes, les chemisiers, bustier et autres hauts vont du XS au XXXL, les jupes du S/M au XXL, les robes du XS au XXXL et pour les hommes, les chemises vont du S au XXXL et les pantalons du S au XXXL.
Un tableau des tailles est également présent sur le Site; à ce titre ANTIKCOSTUME rappelle que les correspondances de tailles sont données à titre indicatif et dépendent des morphologies.

Les photographies et illustrations des Produits sur le Site ont une valeur indicative. Le Client reconnait et accepte que l’image, le rendu, les couleurs de ces dernières peuvent ne pas correspondre au Produit réel. Les différences non substantielles entre les photographies sur le Site et le Produit reçu ne peuvent engager la responsabilité d’ANTIKCOSTUME et sont expliquées par le mode de fabrication manuel et l’utilisation de matières et matériaux nobles et naturels.

3.2. Stock - quantités

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site et présents en boutique et ne sont valables que dans la limite des stocks existants disponibles.

ANTIKCOSTUME effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué entre la validation et la confirmation de Commande (notamment en cas de règlement par virement ou chèque bancaire). En cas de rupture de stock sur une très courte durée, ANTIKCOSTUME se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps du réapprovisionnement du ou des Produits.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé pour une durée plus longue, ANTIKCOSTUME procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) semaines. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, ANTIKCOSTUME n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

3.3. Fabrications sur mesure

ANTIKCOSTUME propose également à la vente des Produits réalisés sur mesure à la commande à partir de modèles existants ou de personnalisations totalement sur-mesure. Dans ce cas, le délai de création sera en fonction du travail requis et le Client sera informé d’un délai approximatif.

Toute fabrication sur mesure est réalisée en fonction des mensurations du Client.
Deux options sont offertes au Client, soit ce dernier prend rendez-vous en Boutique afin que ses mesures soient prises et aura un suivi complet de la confection, soit le Client ne souhaite pas se déplacer et envoie à ANTIKCOSTUME ses mensurations et peut également envoyer un vêtement bien ajusté à sa taille actuelle.

En cas de prise de mesures par le Client, ANTIKCOSTUME ne saura en aucun cas être responsable si le Produit fini ne correspondait pas parfaitement à la morphologie du Client et ne serait pas ajusté. Le Client reconnait et accepte le risque inhérent à l’auto-prise de mesure.

Si le Client a donné des mensurations inexactes à ANTIKCOSTUME, ANTIKCOSTUME peut proposer un service de retouche et d’adaptation à la taille réelle du Client aux frais du Client.

Les Services.

ANTIKCOSTUME propose à ses Clients des services de fabrication sur-mesure.

Article 4. PRIX

4.1. Prix de vente.

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits sur le Site en €uros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande, sauf mention contraire (hors UE) et expresse et hors frais de préparation et livraison.

Le prix correspond au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande sous réserve de la disponibilité du Produit.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée par ANTIKCOSTUME; cette information sera mentionnée le cas échant sur le Site. En l’absence de mention en ce sens, aucune réduction de prix ne sera appliquée à la Commande.

ANTIKCOSTUME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client. Le Client reconnait ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou hausse postérieure à la Commande.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture papier pourra être envoyée au Client dès première demande.

Il est précisé que le prix est exigible à la Commande et que toute Commande ne sera envoyée qu’à compter de la réception totale du règlement.

4.2. Le règlement.

Le règlement peut être effectué par différents moyens : par carte bancaire (Mastercard, Visa), par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco) et par virement bancaire.

Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le mode de paiement retenu et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le paiement de sa Commande et des frais associés. En cas d’indication de données bancaires erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant et les rétributions des banques sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

ANTIKCOSTUME se réserve le droit d’annuler une Commande et refuser un virement qui occasionnerait des frais bancaires.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PayBox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

Les Commandes réglées par carte bancaire ont la priorité sur les Commandes réglés par chèque ou par virement en raison de la rapidité de ce moyen de règlement.

La Commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire, c’est à compter de la réception du paiement correspondant au montant exact de la Commande qu’ANTIKCOSTUME prépare et envoie ses Commandes.

4.3. Les bons d’achat

Le règlement peut également être effectué par le biais d’un bon d’achat acheté sur le Site ou commandé par voie postale. Sur le Site, le Client va à l’onglet réservé sur le Site et choisit la valeur totale du bon d’achat grâce au menu déroulant allant de 0,01 à 100 euros ainsi que la quantité.

Le bon d’achat est valable pour une durée d’un 1 an et le montant de ce bon sera déductible d’une prochaine Commande.

Article 5. COMMANDE

Pour passer commande sur le Site, le Client doit valider son panier virtuel puis créer un Compte client sur le Site en renseignant un minimum d’informations (prénom, nom, adresse postale, adresse email, identifiant et mot de passe). Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées par lui et s’engage à garder ses identifiants et mots de passe confidentiels. ANTIKCOSTUME ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies par le Client ou de leurs conséquences sur la livraison.

La validation de la Commande implique l’acceptation de l’intégralité des CGV et constituent une preuve du contrat de vente entre les Parties.

Le Client recevra une confirmation par courriel qui fera office de récapitulatif de Commande et rappel des informations pertinentes (numéro de commande, montant, contenu, mode de paiement, adresse de livraison, etc). Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel de confirmation dans sa boite email ainsi que dans la partie consacrée aux spams ou courriers indésirables.

Le Client pourra vérifier l’état d’avancement de traitement de sa Commande grâce à l’onglet « vos commandes » dans son espace Client. Un courriel sera envoyé au Client pour l’informer de l’expédition de sa Commande et lui indiquer un numéro de suivi.

Article 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. La livraison des Produits

Dès confirmation de la Commande et réception du complet paiement, ANTIKCOSTUME s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais le ou les Produit(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Pour les Produits en stock, ANTIKCOSTUME s’engage à les expédier dès réception du paiement étant précisé que les Commandes passées avant midi (12h) sont prises en compte le jour même. Les Produits sont envoyés du mardi au vendredi et dans un délai de quarante-huit (48) heures pour la France et de 5 à 10 jours pour l’étranger, hors week-end et jours fériés.

Les délais communiqués par ANTIKCOSTUME ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif et le Client peut être informé du suivi et état d’avancement de sa Commande en temps réel grâce à son espace personnel.

La livraison du ou des Produit(s) se fait dans de nombreux territoires à l’exception de la Russie.
Si la destination souhaitée n’apparait pas les pays proposés ci-dessous, le Client peut contacter le Service Client d’ANTIKCOSTUME.

Les différentes modalités et coûts sont présentés sur le Site et rappelé ci-dessous et donc portés à la connaissance du Client avant validation de la Commande.

Les frais de port incluent le transport, le temps consacré à l’emballage et sont les suivants :

TERRITOIRE FRAIS DE PORT
France métropolitaine et Monaco Commande :
de 0 à 99,99 euros = 9,70 euros TTC
de 100 à 349,99 euros = 12,90 euros TTC
plus de 350 euros = gratuit
Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna 45 euros HT
Belgique  Commande :
de 0 à 99,99 euros = 12 euros TTC
de 100 à 499,99 euros = 20 euros TTC
plus de 500 euros = gratuit
Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni 20 euros HT
Autriche, Irlande, Portugal 25 euros HT
Bulgarie,Chypre, Croatie,Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède 45 euros HT
Gibraltar, Guernesey, Jersey, Man (Île de) 20 euros HT
Suisse 30 euros HT
Norvège et Turquie 45 euros HT
Afrique du Sud, Canaries (Îles), Maurice (Île) 45 euros HT
Argentine, Ascension (Île de l'), Brésil, Canada, Chili, États-Unis, Mexique, Sainte-Hélène (Île), Tristan Da Cuncha 45 euros HT
Australie, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour, Thaïlande 45 euros HT
Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar 45 euros HT

Le Client reconnait et accepte qu’il bénéficie de la détaxe sur les achats effectuées sur le Site.

Le Client reconnait et accepte que les colis qui transitent par avion soient taxés en fonction de leur poids volumétrique. En cas de surcoût important, ANTIKCOSTUME se réserve le droit de demander un supplément aux frais de port indiqués ci-dessus.

6.2. En cas de retard

ANTIKCOSTUME s’engage à faire le maximum pour tenir le délai indiqué au Client et ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un évènement imprévisible et extérieur de sa volonté et imputable au transporteur.

Dans le cas où ANTIKCOSTUME ne pourrait pas honorer le délai de livraison annoncé pour une raison autre que le fait du Client ou cas de force majeure, et en cas de retard supérieur à trente (30) jours à compter de la passation de la Commande, la vente pourra être résolue à la demande du Client.

Pour se faire, le Client devra enjoindre ANTIKCOSTUME par courriel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par ANTIKCOSTUME de cette injonction, le Client pourra résoudre la vente par l’envoi d’un courriel. En pareille hypothèse, ANTIKCOSTUME remboursera le Client de la totalité des sommes versées, et ce, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la date de dénonciation de la vente.

ANTIKCOSTUME ne pourra fournir aucune compensation et aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée.

6.3. En cas de soucis liés à la livraison

Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée et ne pourra engager la responsabilité d’ANTIKCOSTUME si un tiers non autorisé venait à réceptionner le colis à sa place.

ANTIKCOSTUME décline toute responsabilité en cas de retard de livraison et en cas de non-réception des Produits due au fait d’un tiers ou en cas de perte ou vol de votre colis. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques restent à la charge de le Client.

6.4. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client dès que les Produits ont quitté les locaux de la Boutique. Si un dommage survient pendant le transport, alors le Client devra envoyer une demande écrite et motivée auprès du transporteur en charge de son colis.

6.5. Réception et réclamation

A la réception des Produits, le Client s’engage à vérifier leur conformité avec la Commande passée. Toute anomalie (inexactitude dans les quantités ou références, produit manquant, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées.

Le Client devra signer le bordereau de livraison et devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant un email à ANTIKCOSTUME le jour même ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée sans possibilité́ de recours et ANTIKCOSTUME ne pourra pas en être responsable et les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ANTIKCOSTUME.

Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, ANTIKCOSTUME est en mesure de demander des preuves par courriel au Client illustrant l’anomalie du ou des Produit(s) reçus. Une fois cette anomalie reconnue par ANTIKCOSTUME, le retour du ou des Produit(s) sera effectué à la charge d’ANTIKCOSTUME et le remboursement ou l’échange aura lieu.

Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.

Article 7. RETOUR ET REMBOURSEMENT

7.1. Le droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande, sans invoquer de motif.

Il est précisé au Client que droit de rétraction ne s'applique pas pour un achat Boutique et conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé pour les biens confectionnés, selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ainsi que pour les articles à la coupe.

Pour notifier son intention de se rétracter et effectuer un retour, le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans leur état d’origine et intact(s), en parfait état de revente accompagnés d’une déclaration exprimant la volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours par voie postale à ANTIKCOSTUME à l’adresse :

AntikCostume Guinhut Costumier
8 rue des Frères Boussac
ZI DE LA VILLE ES PASSANTS 2
35800 DINARD

Le retour se fait au risque du Client et à ses frais.

Une fois la vérification des Produits retournés effectuée, ANTIKCOSTUME s’engage à rembourser le Client des sommes versées au titre de sa Commande (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du ou des Produits. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7.2. Le remboursement

En cas d'indisponibilité du produit, l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation permet au Client d'être remboursé sans délai, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

Article 8. RESOLUTION DE LA VENTE

En cas d’incident de paiement intervenu après la passation de Commande, la vente pourra être résolue de plein droit par ANTIKCOSTUME.

ANTIKCOSTUME se réserve également le droit d’annuler toute Commande d’un Client en cas de fraude ou tentative de fraude ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 9. GARANTIE ET ENGAGEMENT

9.1. D’ANTIKCOSTUME

ANTIKCOSTUME garantit que les Produits sont conformes à leurs descriptions et caractéristiques indiquées.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

9.2. Du Client

Le Client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits proposés par ANTIKCOSTUME. Le Client garantit être une personne physique et agir en tant que consommateur ; ainsi le Client reconnait uniquement acheter les Produits pour son usage personnel et privé.

Le Client s’engage à fournir des informations qui soient exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Site et s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à entraver ou fausser le fonctionnement du Site.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

ANTIKCOSTUME met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux présentes CGV.
La responsabilité d’ANTIKCOSTUME ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure.

ANTIKCOSTUME ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de données ou de fichiers, perte de fiche de mesures, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

En aucun cas, la responsabilité d’ANTIKCOSTUME, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits en cause.

ANTIKCOSTUME ne sera pas responsable en cas de retard dû à un cas de force majeur et indépendamment du fait que la force majeure se présente chez elle ou chez ses fournisseurs. ANTIKCOSTUME ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la Commande en cas de perturbation ou grève ou tout autre motif imputable au transporteur.

ANTIKCOSTUME ne peut garantir une communication par Internet exempte d’erreurs et/ou une disponibilité du Site à tout moment. Ainsi, ANTIKCOSTUME est exempte toute responsabilité quant à des erreurs techniques et électroniques indépendantes de sa volonté. ANTIKCOSTUME ne sera pas responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si un ou plusieurs articles des présentes CGV étaient déclarés non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations resteront en vigueur.

Toute communication ou notification effectuée par ANTIKCOSTUME sera réputée valable dès lors qu’elle sera adressée à l’adresse électronique renseignée par le Client, même si celle-ci n’est plus valide.

ARTICLE 12. SERVICE CLIENT

En cas de besoin, le Client peut contacter ANTIKCOSTUME par courriel à l’adresse contact@antikcostume.com ou par téléphone au +33 (0)2 99 46 17 10 (du mardi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h à 19h et le samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h) ou encore via le formulaire de contact présent sur le Site dans la rubrique Contact.

ARTICLE 13. LITIGES – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à ANTIKCOSTUME pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent pour les litiges entre ANTIKCOSTUME et les Clients sera le tribunal du ressort de Saint Malo nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.

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